Les Reformes ?La Loi D?ogatoire Sur Les Conf?ences Maritimes

Au-del? des vertus ? la base de la formation des conf?rences maritimes depuis 1875, ce syst?me a connu de nombreuses critiques ? travers le temps. L'?volution en cours dans l'industrie du transport maritime montre une tendance ? sa remise en cause.Tel est l'esprit que sous-tend la vague de r?formes l?gislatives dans de nombreux pays. Ces r?formes ont pour but, la d?r?glementation de l'industrie du transport maritime en g?n?ral et de l'institution des conf?rences maritimes en particulier. Concernant la r?forme de la loi d?rogatoire canadienne sur les conf?rences maritimes (LDCM) de 1987, la question principale est de savoir, au cas o? son abolition unilat?rale n'est pas encore opportune, jusqu'o? il convient d'accorder le privil?ge de l'immunit? aux conf?rences maritimes par rapport ? la loi sur la concurrence? La pr?sente ?tude tente d'identifier les avenues d'une r?vision tenant compte des avantages concurrentiels des intervenants canadiens et des ph?nom?nes suivants: la proximit? du Canada avec les ?tats Unis, le courant mondial de l'industrie du transport maritime, les alliances strat?giques, les fusions, les acquisitions et la relative perte d'ampleur des conf?rences maritimes.

Author: Chebou-P

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 112 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3838178165

ISBN-13: 9783838178165