Le tribunal sp?ial pour le liban (tome i)

Le TSL, ?tabli par accord bilat?ral entre l'ONU et le Liban, ses instruments constitutifs sont entr?s en vigueur en vertu de la r?solution 1757 du Conseil de s?curit? sous Chapitre VII. Il s'av?re un tribunal p?nal internationalis?, dont le mandat consiste ? poursuivre les responsables de l'attentat HARIRI du 14 f?vrier 2005; toutefois sa comp?tence peut ?tre ?tendue ? des attentats connexes. Particuli?rement, le TSL se caract?rise en ?tant le premier tribunal p?nal cr?? sous les auspices de l'ONU sans appartenir ? la discipline du droit humanitaire, et ne juge que des crimes de terrorisme en temps de paix ? la lumi?re du droit national; ainsi, il est le premier des TPI qui m?ne des proc?s in absentia, dot? d'un Bureau de D?fense autonome sur un pied d'?galit? avec le Bureau du Procureur. Si?geant aux Pays-Bas, il confronte des d?fis juridiques r?sultant notamment de son financement mixte et de sa primaut? restreinte, g?n?rant une coop?ration probl?matique avec les ?tats tiers et h?sitante avec le Liban. Son fonctionnement au coeur d'un cadre g?opolitique instable, ? l'heure du printemps arabe, suscite des enjeux strat?giques entachant la sc?ne politique au Liban et au Moyen-Orient.

Author: Kasm-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 556 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3838179382

ISBN-13: 9783838179384