Recherche Sur Les Fondements Du Bicam?isme

Selon certains avis, le bicam?risme s'inscrit dans la lign?e du principe de la s?paration des pouvoirs. Il en serait ainsi l'annexe ou le corollaire. Plusieurs arguments montrent pourtant que ce suppos? lien est inexistant. Ainsi, l'apparition du bicam?risme s'explique surtout par des raisons pragmatiques. De plus, les justifications th?oriques apport?es ult?rieurement ? ce syst?me s'?cartent sensiblement de la notion de la s?paration des pouvoirs. Critiqu?e, l'interpr?tation classique de cette th?orie, sp?cialement son volet relatif ? la s?paration entre l'ex?cutif et le l?gislatif, est sujette ? une nouvelle acception qui pr?conise la s?paration entre un pouvoir qui gouverne et un autre qui contr?le. Cette ?volution invite ? repenser l'?ventuel rapport entre cette acception et le syst?me bicam?ral. Dans cette perspective, le bicam?risme semble pouvoir appuyer la nouvelle acception de la s?paration des pouvoirs puisqu'il peut ?tre, ? la fois, un facteur de mod?ration du pouvoir d'action et un facteur d'am?lioration du pouvoir de contr?le. Or, en pratique, le bicam?risme peine encore ? assurer convenablement cette double mission, comme le montrent les exemples fran?ais et tunisien.

Author: Moanes-H

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 608 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3838181603

ISBN-13: 9783838181608