La D?olution Successorale Des Droits d'Auteur

Cette ?tude est consacr?e ? l'application du droit des successions en propri?t? intellectuelle en particulier depuis la r?forme du droit des successions du 23 juin 2006. Les droits dont jouit l'auteur sur ses oeuvres sont compos?s de droits moraux et de droits patrimoniaux qui ont vocation ? ?tre transmis. Lorsque les h?ritiers sont investis des droits de l'auteur soit par le jeu d'une d?volution unitaire, soit par le jeu d'une d?volution plurale, la question se pose de d?terminer ? la fois les modalit?s d'exercice des droits d'auteur, ainsi que les possibilit?s de contr?le et de sanction. Parall?lement ? la transmission des droits moraux, les ayants droit de l'auteur sont investis des droits d'exploitation dont la d?volution est soumise, ? d?faut de disposition testamentaire, au droit commun. La d?volution des droits patrimoniaux met particuli?rement en lumi?re l'articulation constante, et souvent complexe, du droit des successions avec les dispositions sp?ciales du droit d'auteur.

Author: Martin-D

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 472 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841620167

ISBN-13: 9783841620163