Le Cadre Juridique Des Ventes En Ligne

Le commerce ?lectronique se d?veloppe ? une vitesse fulgurante. Cependant, ce d?veloppement n?cessite un corpus juridique afin d'assurer la s?curit? juridique de ce ph?nom?ne. L'ann?e 2004 a ?t? particuli?rement riche sur le plan de la r?glementation relative au commerce ?lectronique. L'adoption de la Loi pour la confiance dans l'?conomie num?rique vise ? favoriser le d?veloppement des soci?t?s de l'information et la cr?ation d'un climat de confiance.En outre, l'adoption de cette loi a permis ? la France de rattraper son retard par rapport ? la transposition de la directive europ?enne du 8 juin 2000. Le but est honorable; il s'agit, notamment, d'instaurer une s?curit? juridique optimale, en harmonie avec les dispositions communautaires sur le commerce ?lectronique. En Iran, cet objectif a ?t? poursuivi moyennant l'adoption de la Loi sur le commerce ?lectronique du 7 janvier 2003 . Bien que pour diverses raisons l'Iran accuse un retard regrettable en mati?re de commerce ?lectronique, on peut se f?liciter, malgr? tout, de la volont? du l?gislateur Iranien d'instaurer un corpus juridique adapt? au commerce en ligne sans oublier le principe d'harmonisation.

Author: Razavi-G

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 456 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841622097

ISBN-13: 9783841622099