Eoliennes Et Paysages

Appr?hender la question de l'insertion paysag?re des ?oliennes suppose la d?termination pr?alable des objets juridiques ?tudi?s. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, ?oliennes et paysages apparaissent comme des soeurs ennemies. Cette conflictualit? est consomm?e lorsque l'article L. 110-1 du Code de l'environnement dispose que la protection des paysages est d'int?r?t g?n?ral autant que l'est la mise en valeur des ressources naturelles. Alors que ce rapport de force s'appr?te ? gagner le contentieux sp?cial des installations class?es, le contentieux des permis de construire ?olien a ?t? le terrain propice de l'?mergence d'une d?marche objective orientant l'appr?ciation qualitative et donc a priori subjective de l'atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire ?olien a rendu possible le d?passement du contr?le de l'atteinte aux paysages que la doctrine pr?sente classiquement comme un contr?le dissym?trique, par la formalisation d'un contr?le du bilan paysager des constructions ?oliennes pouvant symboliser l'armistice de cet affrontement inf?cond.

Author: Crespy-C

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 484 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 384162734X

ISBN-13: 9783841627346