Le Contrôle de Proportionnalité Et La Garantie Autonome

L'exigence de proportionnalit? envahit rapidement toutes les branches du droit. Le droit des s?ret?s, application sp?ciale du droit des contrats en mati?re de cr?dit, n'?chappe pas ? cette exigence ni son contr?le. La finalit? de l'exigence de proportionnalit? dans ce domaine varie en fonction de la nature de la s?ret?. Le droit des s?ret?s r?elles tend ? la protection de la capacit? d'endettement, tandis que le droit des s?ret?s personnelles s'oriente vers la pr?vention de l'exc?s d'endettement. Dans le cautionnement, mod?le des s?ret?s personnelles, le contr?le de proportionnalit? r?pond ? deux situations distinctes. Il peut designer la mise en ad?quation entre la s?ret? consentie et la cr?ance garantie. Il peut exprimer aussi le besoin d'une mise en relation entre la s?ret? consentie et la situation patrimoniale de la caution. Apr?s la r?forme du droit des s?ret?s, introduite par l'ordonnance du 23 mars 2006, le l?gislateur consacre la garantie autonome comme s?ret? personnelle, ? c?t? du cautionnement. La question qui se pose est de savoir si le contr?le de proportionnalit?, d?velopp? en mati?re de cautionnement, a lieu d'?tre dans le domaine de la garantie autonome.

Author: Riano-Saad-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 60 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 384166332X

ISBN-13: 9783841663320