Le Secret Bancaire Dans l'Espace International

Le secret bancaire constitue un atout consid?rable dans la concurrence mondiale entre les banques. Aujourd'hui il est encore devenu l'objet de plusieurs d?bats dans l'espace international. Notamment, ? partir de 2014-2015 car de nombreux Etats ont d?cid? d'accepter le principe de l'?change automatique d'informations en mati?re fiscale, ce qui signifie la fin du secret bancaire pour les comptes de r?sidents ?trangers. En vue de la pertinence croissante de ce sujet il faut attentivement analyser l'?tat actuel du secret bancaire dans les diff?rents pays, y compris le r?gime g?n?ral et la mise en oeuvre d'opposabilit? du secret bancaire (Premi?re partie). Cela permettra d'?valuer la port?e de la lev?e du secret bancaire dans l'ordre international, et notamment les pr?requis pour l'?change automatique de renseignements et l'avenir du secret bancaire (Deuxi?me partie).

Author: Akhmetova-Y

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 64 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841667511

ISBN-13: 9783841667519