Essai sur la n?essit?m?icale

Pour pouvoir porter atteinte au corps humain, l'article 16-3 du code civil pr?voit qu'il faut ?tre en pr?sence d'une n?cessit? m?dicale pour la personne, v?ritable condition de lic?it? des actes des professionnels de sant?. Cette notion a succ?d? en 1999 ? l'ancienne exigence de n?cessit? th?rapeutique. La r?forme de la notion s'est faite sans v?ritable d?bat et la notion de n?cessit? m?dicale n'a pas fait l'objet d'?tudes particuli?res. Il est difficile aujourd'hui de donner une d?finition exacte de la notion et des actes qu'elle permet de l?gitimer. Quels sont les actes licites ? La premi?re partie de l'?tude consiste ? chercher la r?ponse ? cette question en exploitant la potentialit? de signification de la notion. ? l'existence potentielle et virtuelle de la notion doit logiquement succ?der l'?tude de la r?alit? de l'existence de la notion. Quels effets engendre-t-elle ? ? l'exact oppos? du voeu affich? par la premi?re loi "bio?thique" de 1994, la n?cessit? m?dicale permet parfois de passer outre l'exigence de consentement de la personne. Paradoxalement, elle peut ?galement permettre de rendre le corps humain davantage disponible.

Author: Degoy-L

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 512 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841667783

ISBN-13: 9783841667786