La probl?matique du contr?le de l'attribution des aides d'?tat dans le secteur du transport a?rien europ?en est une question tr?s complexe et pr?occupante au sein de la mati?re de la concurrence europ?enne, du fait qu'elle se situe ? la crois?e des chemins, entre d'une part la pr?servation de la concurrence sur le march? du secteur a?rien europ?en; et d'autre part l'assurance d'un niveau de service ?lev? ? l'ensemble des citoyens de l'Union Europ?enne. Le transport a?rien, qui est incontestablement l'un des secteurs les plus "int?gr?s" de l'Union Europ?enne, est en perp?tuelle ?volution, notamment les politiques mises en oeuvre par les institutions de l'Union pour contr?ler l'attribution des aides d'?tats aux compagnies a?riennes et aux infrastructures a?roportuaires, depuis la signature du Trait? de Rome en 1957, jusqu'? nos jours. Entre maturit? du secteur du transport a?rien europ?en, et difficult?s d'adaptation des politiques de contr?les de l'attribution des aides d'?tat, il s'agit d'un th?me pr?curseur pour l'ensemble du droit europ?en, et plus particuli?rement pour les autres moyens de transport en cours de d?veloppement sur notre territoire.
| Author: Lopez-J |
| Publisher: Omniscriptum |
| Publication Date: Feb 28, 2018 |
| Number of Pages: 76 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 3841670873 |
| ISBN-13: 9783841670878 |
