Les Professions Lib?ales Et Le Droit de la Concurrence

L'objet de l'oeuvre est de mettre en ?vidence les particularit?s des professions lib?rales face ? l'application des r?gles du droit de la concurrence. L'int?r?t se tourne vers la d?finition de la notion de profession lib?rale et le champ d'application du droit de la concurrence avant d'arriver ? la conclusion qu'aussi bien les personnes qui exercent une telle profession que leurs organismes professionnels doivent respecter le droit de la concurrence. Ce constat a des cons?quences pratiques pour les r?glements des Ordres ou Instituts professionnels qui adoptent par exemple des bar?mes, des interdictions de faire de la publicit? etc. Si ces d?cisions d'une association professionnelle ne sont pas ill?gales per se, il convient n?anmoins de les utiliser dans un cadre tr?s limit? en respectant la marge de manoeuvre laiss?e par la Cour de justice et la Cour de cassation. Quant au contr?le en mati?re de concentrations des cabinets d'avocats, l'autorit? de contr?le, qu'elle soit administrative ou judiciaire, sera confront?e ? la difficult? de d?finir les nombreux march?s sur lesquels agissent les cabinets qui font l'objet de la concentration.

Author: Lux-P

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 60 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841674585

ISBN-13: 9783841674586