Tutelles, Curatelles: Quels Actes ? Quels Statuts ?

Comment traitons-nous les personnes qui ne sont plus capables de se d?brouiller seules ? Comment la Loi prot?ge-t-elle ceux qui n'ont plus totalement leur vie en main ? Ces questions trouvent une r?sonance toute particuli?re en ce d?but de 21e si?cle, marqu? par un vieillissement sans pr?c?dent des soci?t?s occidentales. En France, pr?s d'un million de personnes sont plac?es sous un r?gime de protection. Le ph?nom?ne m?ritait une refonte totale du cadre l?gal, avec la n?cessit? paradoxale d'allier plus de souplesse ? un contr?le plus rigoureux des actes r?alis?s. C'est l? l'objet de la r?forme initi?e en 2007, la premi?re d'envergure depuis 1968. Le D?cret du 22 D?cembre 2008 en constitue l'un des apports essentiels en pr?cisant - via l'?tablissement de tableaux - la qualification de chaque type d'acte en fonction de ses cons?quences possibles sur le patrimoine du majeur prot?g?. Le pr?sent ouvrage tente de d?crypter ces dispositions, pour mieux comprendre quels sont les pouvoirs du tuteur, du curateur, du juge et de la personne prot?g?e selon le type d'acte r?alis?. Il s'adresse notamment aux tuteurs et curateurs, professionnels ou non, mais aussi aux familles concern?es, etc...

Author: Toulouse-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 164 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841733875

ISBN-13: 9783841733870