Les Atteintes ?La Pr?omption d'Innocence En Droit P?al de Fond

Consacr?e par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'europ?ens et internationaux, la pr?somption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit p?nal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant ? l'encontre de l'id?al de protection des libert?s individuelles que pr?tend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes ? la pr?somption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas ? la dimension proc?durale du traitement p?nal pour concerner ?galement le droit p?nal dans sa substance m?me. Ainsi, la pr?somption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique d?mesur? ou encore les dispositions l?gislatives incitant ? d?duire l'intention d?lictuelle du comportement adopt? par le pr?venu ne sont que des exemples des atteintes ? la pr?somption d'innocence tenant au droit p?nal de fond qui seront d?velopp?es dans cet ouvrage.

Author: Pouit-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 132 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841738966

ISBN-13: 9783841738967