La Carte Communale

Issue de la pratique, la carte communale est un instrument de planification de l'urbanisme adapt? aux besoins des petites communes rurales et p?riurbaines qui ne peuvent pas, en raison de l'insuffisance de leurs moyens humains et mat?riels, ?laborer un plan local d'urbanisme. La carte communale repr?sente alors une alternative ? la r?daction d'un plan local d'urbanisme dans la mesure o? celle-ci, simple ? ?laborer en raison de son contenu all?g?, permet d'?carter le principe d'urbanisation limit?e, qui touche les communes non dot?es d'instruments de planification de l'urbanisme et les emp?che de s'?tendre en dehors de leurs parties actuellement urbanis?es. En effet, la carte communale permet aux communes de d?finir, par le bais de documents graphiques, les zones constructibles et inconstructibles, mais ?galement, par le biais d'une notice explicative, les modalit?s d'application du r?glement national d'urbanisme, assurant ainsi son ad?quation avec les caract?ristiques du territoire.

Author: Naveteur-L

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 132 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841742874

ISBN-13: 9783841742872