Responsabilit?Des Prestataires Interm?iaires

Le pr?sent ouvrage vise ? d?montrer dans quelle mesure il est possible d'engager la responsabilit? civile directe et indirecte des prestataires interm?diaires de services en ligne en mati?re de contrefa?on de marque, c'est-?-dire ? travers le prisme du droit des marques. L'ouvrage se concentre sur deux atteintes particuli?res qui mettent en oeuvre la responsabilit? des prestataires techniques pour contrefa?on de marque: le r?f?rencement payant et la pr?sence de marques et de produits contrefaisants sur une place de march? en ligne. Comme r?f?rent, nous avons pris le syst?me de r?f?rencement payant nomm? AdWords, ?labor? par Google, ainsi que la plateforme de vente aux ench?res en ligne, administr?e par eBay, qui ont tous deux suscit? l'intervention de la Cour de justice de l'Union europ?enne.

Author: Trillet-G

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 112 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841749984

ISBN-13: 9783841749987