?ude Juridique de la Garantie d'Ex?ution

Les parties au contrat de travaux sont principalement le ma?tre de l'ouvrage et l'entrepreneur. Ce contrat, compte tenu de la qualit? de ceux qui s'engagent, peut ?tre civil, administratif ou commercial. Il peut aussi ?tre interne ou international si l'on tient compte du lieu et modalit?s d'ex?cution. L'accomplissement d'actes mat?riels dans le cadre de ce contrat par opposition ? l'accomplissement d'acte juridique qui peut ?tre ex?cut? dans un instant, s'ex?cute souvent ? long terme. Une longue dur?e d'ex?cution des travaux augmente les risques de cas fortuits et de circonstances impr?visibles. En plus, le contrat peut se heurter aux probl?mes de d?faillance imputable ? la mauvaise foi de l'une ou de l'autre partie ou encore ? la mauvaise situation financi?re (insolvabilit?) du contractant. C'est dans cet ordre d'id?e que la garantie d'ex?cution sera exig?e afin de garantir les parties que leurs obligations r?ciproques seront ex?cut?es convenablement. Cette recherche a pour but de faire une ?tude juridique sur la garantie d'ex?cution du contrat de travaux, et ensuite contribuer ? une meilleure solution aux probl?mes entre le ma?tre de l'ouvrage et l'entrepreneur.

Author: Sibomana-G

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 80 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841783104

ISBN-13: 9783841783103