Les Conventions Maternit?de Substitution En France Et Au Royaume Uni

Le recours ? la gestation pour autrui par un couple incapable de procr?er est une pratique de plus en plus fr?quente au Royaume-Uni, malgr? son r?gime juridique strictement encadr?. En effet, contrairement ? la France qui a pr?f?r? prohiber de mani?re absolue la GPA, le RU s'est content? d'interdire les conventions commerciales par opposition aux conventions dites altruistes. Une convention ne sera pas ill?gale tant qu'elle ne comporte pas de clause organisant la r?mun?ration de la gestatrice. A l'aube de l'adoption par le Parlement fran?ais de la nouvelle loi sur les bio?thiques, le d?bat sur les m?res porteuses a ?t? relanc? en France, aussi bien par les partisans de la lev?e de l'interdiction que par les personnes plus conservatrices r?clamant le maintien de la situation actuelle. Cette ?tude propose ainsi une comparaison de ces deux syst?mes juridiques qui sont ? la fois divergents dans leur approche et leur l?gislation mais convergents sur certains objectifs. La comparaison est d?s lors plus probante que dans le cas de syst?mes radicalement oppos?s et offrira des pistes de r?flexions s?rieuses concernant l'opportunit? de lever ou non l'interdiction en droit interne.

Author: Charriere-C

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 96 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841783716

ISBN-13: 9783841783714