Les Conflits Entre Actionnaires Dans La Soci??Anonyme de l'Ohada

La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se r?v?ler particuli?rement n?faste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des m?canismes l?gaux de pr?vention et de r?glement des conflits mis en place par l'OHADA ? travers l'Acte uniforme sur le droit des soci?t?s commerciales et du GIE, les le?ons tir?es du droit compar? apportent un autre ?clairage sur cette probl?matique. La pr?vention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur r?le pacificateur, il existe des proc?dures judiciaires rapides et efficaces pour s'en sortir. Mais plut?t que de laisser le juge prendre une d?cision ? leur place, les actionnaires peuvent ?galement recourir aux modes alternatifs de r?glement des conflits. Le pr?sent ouvrage trace les pistes de r?flexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle ? un point tel que l'on doit parler de conflit d'actionnaires.

Author: Hounkpe-J

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 88 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841784968

ISBN-13: 9783841784964