Le Statut Juridique Du Droit Communautaire Et de la Cedh En France

Dans l'ordre juridique interne des ?tats membres de l'Union europ?enne, le droit communautaire et la Convention europ?enne des droits de l'Homme occupent une place cruciale. La participation de la France ? l'Union europ?enne entra?ne des implications dans son ordre juridique interne. Le droit communautaire irrigue d?sormais tout le droit fran?ais et son influence est partout. Cela soul?ve des questions aff?rentes ? sa place dans la hi?rarchie des normes. Il s'agira, dans cet ouvrage, de r?fl?chir au statut juridique du droit communautaire et de la Convention europ?enne des droits de l'Homme dans l'ordre juridique interne. L'analyse insistera sur trois points majeurs ? savoir la constitutionnalisation du droit communautaire, la relativisation de l'autorit? du droit communautaire dans la hi?rarchie des normes et enfin le statut juridique de la Convention europ?enne des droits de l'Homme dans l'ordre juridique interne fran?ais. Cet ouvrage est destin? ? toute personne d?sirant s'informer sur la place du droit communautaire dans l'ordre juridique interne des ?tats membres. Il s'adresse tout particuli?rement aux enseignants-chercheurs, aux professionnels de justice et aux ?tudiants.

Author: Diop-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 280 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841786014

ISBN-13: 9783841786012