La force majeure en droit du contrat de transport maritime

La force majeure est une notion importante du droit fran?ais qui permet le plus souvent au d?biteur d'une obligation de d?gager sa responsabilit? en cas d'inex?cution. En droit du transport maritime, que l'on se r?f?re au droit interne ou ? la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le m?me effet d'exon?ration de responsabilit?, des cas except?s limitativement ?num?r?s. Ce concept original est-il ?tanche ? la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la mani?re dont les cas except?s sont envisag?s? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliqu?e en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la sp?cificit? de la mati?re engendre-t-elle une acception particuli?re de ce concept? C'est ? ces questions que cet ouvrage tente de r?pondre.

Author: Lemarie-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 136 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841786537

ISBN-13: 9783841786531