Droit Congolais Des Hydrocarbures Des Lacs Internationaux Tome II

Le Droit congolais des hydrocarbures est encore en gestation.Il n'existe pas un droit congolais sp?cial pour les hydrocarbures des lacs internationaux m?me si le r?gime de droit commun s'applique mutatis mutandis aux hydrocarbures frontaliers. En fait, depuis le d?cret du 13 mars 1959, la gestion congolaise des hydrocarbures a ?t? m?lang?e avec celle des mines sur le plan des principes, alors qu'en r?alit? elle d?campe totalement ? la mainmise de l'Etat congolais. La mise en place du code minier de 2002 a manifestement rendu autonome le secteur d'hydrocarbures qui doit avoir une nouvelle l?gislation pouvant succ?der ? celle de 1981 jug?e obsol?te mais restant toujours en vigueur. Cette ?tude sp?cifique sur le p?trole du lac Albert vient soutenir d'autres analyses en mati?re du droit des hydrocarbures d?criant la carence d'une l?gislation congolaise comp?titive dans le secteur du p?trole. Ce manuel apporte quelques solutions relatives ? l'absence d'un droit r?gional devant r?gir les hydrocarbures des lacs internationaux qui laisse des inqui?tudes ?normes pour les chercheurs.

Author: Mosau Mbombo-G

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 204 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841792618

ISBN-13: 9783841792617