Omniscriptum
Le Conducteur Victime Dans Le Droit Des Accidents de la Circulation
Product Code:
9783841799302
ISBN13:
9783841799302
Condition:
New
$89.76
Le Conducteur Victime Dans Le Droit Des Accidents de la Circulation
$89.76
Le droit des accidents de la circulation est aujourd'hui de ceux qui ont suscit? de nombreux ?crits tant dans les pays africains membres de la Conf?rence Interafricaine des March?s d'Assurance (CIMA) qu'en Occident. Les r?formes ici et l? intervenues t?moignent d'un droit en perp?tuelle adaptation. La raison est que cette branche du droit est de celles dont le contentieux est assez houleux. Les d?cisions en la mati?re t?moignent des difficult?s auxquelles fait face le juge. Ces tergiversations sont dues, soit ? une difficile interpr?tation du Code, soit aux limites m?mes de cette r?forme du droit des accidents de la circulation. Il est ici question de trouver un terrain d'entente entre les protagonistes impliqu?s dans le processus de r?paration des dommages tant corporels que mat?riels subis par le conducteur victime d'un accident de la circulation. Cette ?tude s'appuie essentiellement sur le Code CIMA, texte r?gissant la question de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays membres. Elle emprunte aussi au droit commun de la responsabilit? civile.Une place de choix est ?galement accord?e ? la jurisprudence en la mati?re.
| Author: Koueneye-H |
| Publisher: Omniscriptum |
| Publication Date: Feb 28, 2018 |
| Number of Pages: 172 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 3841799302 |
| ISBN-13: 9783841799302 |
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