L'Exp?ience Marocaine Du Contr?e de la Constitutionnalit?Des Lois

Le contr?le de la constitutionnalit? est consid?r? comme un ?l?ment du parlementarisme rationalis? et concourt au renforcement de la s?curit? juridique. Au Maroc, ce contr?le est exerc? par le conseil constitutionnel depuis 1994. La jeune exp?rience de cet organe en la mati?re ne regorge pas d'?v?nements exceptionnels pouvant susciter l'admiration de la doctrine constitutionnelle. N?anmoins elle agit en marquant son environnement par l'autorit? de ses d?cisions. Peut-elle pour autant pr?tendre ? une place incontournable dans cet environnement politique ? Dans cet ouvrage, nous analysons ce qui fait le succ?s de cette mission, les limites et les zones d'ombre qu'elle rencontre ? travers une comparaison avec d'autres exp?riences. Parce que la question de la protection des droits et le respect des lois est toujours d'actualit?, il est important d'analyser, de comparer les syst?mes de protection et de contr?le, et de penser ? une am?lioration institutionnelle suivant ce qui se fait de mieux. Cet ouvrage s'adresse aux chercheurs, juristes, publicistes, ? tout public int?ress? par les questions de justice constitutionnelle.

Author: Nzamba-L

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 120 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3843342601

ISBN-13: 9783843342605