La concurrence des proc?ures de r?lement des diff?ends

Le droit des investissements constitue un laboratoire privil?gi? pour ?tudier le ph?nom?ne de multiplication des m?canismes de r?glement des diff?rends dans la mesure o? il existe une interp?n?tration entre ce domaine et les autres mati?res du droit international. Le contentieux relatif aux investissements s'inscrit dans une double dimension. Cette concurrence est verticale puisque la fronti?re entre les ordres juridiques internes et l'ordre juridique international n'est pas ?tanche pour les investisseurs priv?s. Cette concurrence est ?galement horizontale dans la mesure o? les ?tats se sont regroup?s au sein d'organisations d'int?gration ?conomique r?gionales. Le d?veloppement exponentiel de ce contentieux r?pond ? une sp?cialisation fonctionnelle qui s'est doubl?e d'une dimension g?ographique. Les normes adopt?es dans ce domaine ont permis l'?laboration d'un syst?me compl?mentaire de m?canismes de r?glement des diff?rends.

Author: Areou-G

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 492 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131500282

ISBN-13: 9786131500282