Le Juge Des Libert? Dans La Proc?ure P?ale

La proc?dure p?nale actuellement en vigueur en France est de nature mixte. C''est ?galement ce syst?me qui ?tait appliqu? en Italie. Mais en 1988, l''Italie a adopt? une proc?dure de nature accusatoire. En France, une loi du 15 juin 2000 a introduit le JLD, pr?sentant de nombreuses similitudes avec le giudice per le indagini preliminari introduit dans le Code italien de 1988; Ils sont charg?s du contr?le des mesures limitatives et privatives de libert?s comme la d?tention provisoire. Pourtant, depuis 2001 la protection des libert?s individuelles en France a r?gress?. Les proc?dures d?rogatoires ont ?clips? les acquis favorables aux libert?s.La place du JLD dans la proc?dure p?nale a ?t? remise en question comme l''est r?guli?rement celle du juge d''instruction. Or, il appara?t que le juge des libert?s comme le juge d''instruction pourraient avoir un r?le de v?ritables garants des libert?s. La proc?dure p?nale doit ?tre r?form?e dans un sens plus accusatoire comme l''avaient pr?conis? Henri DONNEDIEU de VABRES dans son projet de 1959 et la Commission justice p?nale et droits de l''homme pr?sid?e par Madame Mireille DELMAS-MARTY en 1991.

Author: Boudiba-S

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 508 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131504237

ISBN-13: 9786131504235