Responsabilit?M?icale Et Qualit?Des Soins

La responsabilit? m?dicale (RM) est r?guli?rement en crise. Identifi?es aux Etats-Unis au milieu des ann?e 1970, ces crises se sont r?pandues vers les pays d?velopp?s en 1980, 1990 et 2000. D'abord pr?sent?es comme la juxtaposition de crises judiciaires et assurantielles, ces crises se sont alors r?v?l?es comme ?tant les cons?quences de crises assurantielles, avec des p?riodes de tr?s fortes d?gradations de la rentabilit? des march?s financiers. Mais quelle qu'en soit l'origine, la crise de la RM pose deux probl?matiques: l'incitation du m?decin ? la pr?vention et la compensation des victimes d'accidents m?dicaux. Ainsi, la RM est encadr?e par des r?gimes de droit commun, de responsabilit? civile, qui fixent les conditions d'imputabilit? des responsabilit?s pour les m?decins et les conditions d'indemnisation des victimes. A ce titre, la r?gles deresponsabilit? pour faute, largement appliqu?e, et les r?formes entreprises pour solutionner le dilemme incitation/compensation se sont av?r?es extr?mement d?cevantes. D?s lors, deux tentatives de r?solution du dilemme sont envisag?es: par une solution extracontractuelle et par une solution contractuelle.

Author: Boccara-S

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 296 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131510873

ISBN-13: 9786131510878