La Responsabilit?Des Dirigeants ?l'?ard Des Tiers

L'analyse de ce sujet r?v?le que la responsabilit? des dirigeants ? l'?gard des tiers demeure per?ue comme un r?gime de responsabilit? exceptionnel, du fait de l'?cran de la personnalit? morale, qui prot?ge les dirigeants dans leurs rapports avec les tiers.Cette responsabilit? n'est cependant plus n?gligeable aujourd'hui.En effet, les nombreux abus commis par les dirigeants dans l'exercice de leur mission, ont conduit le l?gislateur et la jurisprudence ? mettre en place des m?canismes sp?cifiques permettant de les atteindre personnellement, d?s lors qu'ils auront, par leur faute caus? un pr?judice ? autrui.La faute d?tachable des fonctions reste ? ce jour, pour les tiers, le fondement essentielle de la responsabilit? des dirigeants.Cependant, cette faute n'est obligatoire qu'aussi longtemps que la soci?t? n'?prouve aucune difficult? financi?re. En effet, d?s lors que la soci?t? fait l'objet d'une proc?dure collective, l'exigence d'une faute s?parable des fonctions dispara?t, seule la faute gestion est requise dans cette hypoth?se, encore faudrait- il qu'elle ait contribu? ? l'insuffisance d'actif subie par les cr?anciers.

Author: Oyono-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 152 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131512701

ISBN-13: 9786131512704