La Loi Applicable Dans Les Litiges Concernant Les Noms de Domain

Facilitant l''adressage des sites sur Internet, le nom de domaine est devenu un moyen d''identification de l''entreprise, de ses activit?s et de ses productions, tant dans le monde virtuel que dans le monde r?el, ce qui a amen? le l?gislateur ? chercher comment prot?ger "cet identifiant" et organiser son mode d''exploitation. L''?tude de la protection des noms de domaine met en relief l''?lasticit? de la th?orie des signes distinctifs, une protection qui s''?tend au monde virtuel transnational de l''Internet. Le caract?re virtuel des noms de domaine sur le r?seau mondial de l''Internet trace aussi un probl?me de juridiction. Doit on consid?rer que la protection accord?e aux noms de domaine rev?t un caract?re d''ordre international, ou simplement un caract?re d''ordre national o? s''appliqueront les r?gles de droit d''un seul Etat? Toutes ces questions et bien d''autres, feront le noyau de notre ?tude dans laquelle on essayera le plut?t possible de r?pondre aux diff?rentes questions d''ordre juridique qui se rattachent aux noms de domaine, tout en se basant sur les divers avis doctrinaux et jurisprudentiels compar?s en la mati?re.

Author: Choueiri-R

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 148 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131515018

ISBN-13: 9786131515019