La Protection Des Id?s Litt?aires Et Artistiques

Les id?es sont des ?l?ments fondamentaux et hautement recherch?s de la cr?ation litt?raire et artistique. Mais leur analyse est complexe: sont- elles v?ritablement non-prot?geables en droit am?ricain et en droit fran?ais? Si certains ?l?ments doivent rester ? la disposition de tous, il convient de donner un statut juridique diff?rent aux id?es qui r?v?lent de la part de leur auteur une cr?ativit? sans pour autant constituer une oeuvre. Cet ouvrage montre aux juristes et aux artistes comment d?passer le dualisme id?e/forme et mettre en oeuvre une analyse fond?e sur le d?veloppement et la combinaison des crit?res de pr?cision et d'originalit?, qui peut faire entrer certaines id?es dans le champ du droit d'auteur et du copyright. En outre, la nouvelle fonction ?conomique des id?es a provoqu? une r?action du droit positif dans les deux syst?mes juridiques en faveur d'une protection des id?es au-del? des propri?t?s intellectuelles. Cet ouvrage identifie et analyse les m?thodes permettant d'assurer la protection des id?es litt?raires et artistiques par des m?canismes de responsabilit? contractuelle et quasi-d?lictuelle.

Author: Michaud-Tulquois-C

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 384 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131517657

ISBN-13: 9786131517655