Aux Origines de la Charte Constitutionnelle de l''environnement

Ce livre est le fruit d''un travail r?alis? en 2003 dans le cadre du DEA de droit de l''environnement des Universit?s de Paris 1 et 2. La "Charte de l''environnement de 2003" n''?tait alors qu''un projet de loi d?pos? ? l''Assembl?e Nationale. Elle a depuis ?t? int?gr?e ? la Constitution fran?aise (le 1er mars 2005) et appliqu?e par l''ensemble des juridictions. Prim? par le GRIDAUH (www.gridauh.fr), ce travail est cit? ? plusieurs reprises dans le rapport de la Commission des Lois de l''Assembl?e Nationale relatif ? la Charte. L''ouvrage garde sa pertinence dans la mesure o? le texte de la Charte n''a quasiment pas ?t? modifi? au Parlement. Il rassemble les principales "cl?s" utiles ? l''interpr?tation du texte: histoire du processus de constitutionnalisation, intention des auteurs, arbitrages r?dactionnels etc. Il permet ainsi de prendre du recul par rapport aux interpr?tations "orient?es" qui ont ensuite d?velopp?es, notamment au Parlement. Enfin, les d?veloppements relatifs ? la port?e potentielle de la Charte n''ont pas ?t? d?mentis par la jurisprudence ult?rieure (Cf. les trois chroniques co-?crites par l''auteur et publi?es ? la Revue Juridique de l''Environnement en 2007 et 2010).

Author: Huten-N

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 184 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 613151819X

ISBN-13: 9786131518195