Cet ouvrage est consacr? ? l'?tude de l'obligation faite ? l'?tat, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte ? leurs droits et int?r?ts. En examinant la mani?re dont la jurisprudence canadienne relative ? leurs droits ancestraux en est arriv?e ? reconna?tre cette obligation, on constate que c'est en s'approchant au plus pr?s de l'id?e d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en d?finissant le titre ancestral, droit autochtone ? la terre elle-m?me - que la Cour supr?me du Canada en est venue ? concevoir la consultation comme v?ritable outil de dialogue entre l'?tat et les Premi?res nations. Pour assurer le caract?re dialogique du processus consultatif, la Cour a d? tenter d'?quilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu'elle a fait en admettant le manque de l?gitimit? du pouvoir ?tatique sur les autochtones. Or, l'?galit? qu'exige un processus consultatif signifiant remet ?galement en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire ? refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuit? des ordres juridiques autochtones.
| Author: Boisselle-A |
| Publisher: Omniscriptum |
| Publication Date: Feb 28, 2018 |
| Number of Pages: 196 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 6131522537 |
| ISBN-13: 9786131522536 |
