Les Principes Budg?aires de l'Etat

Piliers du droit budg?taire, les principes budg?taires (annualit?, unit?, universalit? et sp?cialit?) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus r?cent - la sinc?rit? budg?taire - a ?t? consacr? par la loi organique relative aux lois de finances du 1er ao?t 2001. La LOLF, qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a enti?rement r?nov? le droit budg?taire fran?ais, et les principes budg?taires n'ont pas ?chapp? ? ce vaste mouvement de r?novation des finances publiques. Ainsi, les principes budg?taires, souvent consid?r?s comme des r?gles d?mod?es, ont retrouv? un certain renouveau. Ces principes budg?taires perdurent pourtant depuis pr?s de deux si?cles. Ils permettent d'assurer la clart? des comptes publics et un meilleur contr?le de ces comptes par les parlementaires. Dot?s d'une valeur juridique forte, r?affirm?s ? maintes reprises par le Conseil constitutionnel, les principes budg?taires ont subi une profonde mutation avec la loi organique relative aux lois de finances.

Author: Papadopoulos-T

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 528 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131522626

ISBN-13: 9786131522628