La Valeur En Douane En D?at

A l'?poque de la globalisation, les ?changes transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les op?rateurs ?conomiques sont tenus de d?clarer la valeur de leur marchandise afin d'acquitter les droits de douane et autres taxes. L'Accord sur l'?valuation de l'O.M.C. de 1994, qui fixe les r?gles en la mati?re, pose comme principe g?n?ral l'acceptation du prix de la transaction. Il fait l'objet de vifs d?bats entre les pays d?velopp?s et les pays en d?veloppement. Ces derniers soutiennent que la valeur transactionnelle soul?ve beaucoup de probl?mes li?s principalement ? leur d?pendance vis-?-vis des recettes douani?res et ? leur manque de moyens mat?riels et techniques. Par ailleurs, le probl?me de la valeur en douane tient ?galement ? son interf?rence avec le prix de transfert, mati?re r?gie par les Principes de l'O.C.D.E. L'application des deux jeux de r?gles dans le cadre d'une transaction peut aboutir ? des r?sultats contradictoires, qui d?savantagent les op?rateurs ?conomiques. A la lumi?re de quelques tentatives pour rapprocher les administrations respectives, faut-il s'attendre ? un r?el changement de la situation dans un avenir proche?

Author: Arabov-O

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 356 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131523533

ISBN-13: 9786131523533