La Distinction Entre Invention Et D?ouverte

Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et d?couverte de par son r?le de curseur du champ de la brevetabilit? est traditionnellement garante d'un juste ?quilibre entre incitation ? la recherche ? court terme et progr?s des connaissances ? long terme. Or, les r?centes avanc?es scientifiques en mati?re de biotechnologies et leurs potentialit?s ?conomiques ont remise en question cet ?quilibre aboutissant ? une situation de d?pendance croissante entre la science et l'?conomie cristallis?e par l'adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l'effectivit? de la distinction entre invention et d?couverte dont les cons?quences d?passent la simple sph?re juridique. En effet, les int?r?ts en jeu ne sont pas que dogmatiques mais bien r?els notamment en mati?re de sant? publique et de biodiversit?.

Author: Renard-P

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 468 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131530432

ISBN-13: 9786131530432