La Puissance Territoriale

Cet ouvrage propose une r?flexion portant sur la place, la nature et les modalit?s du pouvoir local en droit fran?ais. Elle cherche ? analyser les cons?quences de la mention constitutionnelle des collectivit?s territoriales tant sur les collectivit?s elles-m?mes que sur la forme de l'?tat. Pour cela, elle entreprend une relecture des notions de d?centralisation administrative et de d?centralisation politique ? travers l'?tude des fondements normatifs de l'organisation territoriale (loi ou Constitution). Ce rapprochement permet de constater que le droit fran?ais a fa?onn? le caract?re administratif des institutions territoriales, sans jamais parvenir compl?tement ? annihiler leur dimension politique. Au contraire, l'id?e que la d?centralisation rel?ve de la "forme politique de l'?tat" ?merge d?s 1789. L'inscription constitutionnelle des collectivit?s territoriales ? partir de 1946 parach?ve cette tendance, sans toutefois en tirer toutes les cons?quences en termes de pluralit? de l'action publique. La France reste donc au milieu du gu?; sa d?centralisation n'est plus tout ? fait administrative sans ?tre pleinement politique.

Author: Protiere-G

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 604 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131530793

ISBN-13: 9786131530791