La Jurisprudence de la Cjue Et La Libert?D ?ablissement Des Soci??

Si la dimension transnationale de beaucoup d'entreprises est une vieille r?alit?, il est juste de remarquer que le volume des relations ?conomiques impliquant deux op?rateurs domicili?s dans des pays diff?rents demeure en augmentation. Ceci est particuli?rement vrai au sein de l'Union europ?enne. Pourtant les obstacles juridiques ? l'exercice de la libert? d'?tablissement par les soci?t?s sont rest?s nombreux durant longtemps. Si la cons?cration de cette libert? par les textes fondateurs de l'Union Europ?enne constitua une avanc?e majeure, c'est surtout l'activit? de la CJUE qui a contribu? ? faire de cette libert? un outil op?rationnel au profit des entreprises. A l'heure o? les finances des Etats membres n?cessitent un rendement accru des imp?ts nationaux, dissuader les entreprises de quitter un territoire national pourrait redevenir ? la mode. Cela ne se fera qu'en ad?quation avec les grands principes du droit europ?en dont la Cour veille au respect. Analyser sa jurisprudence est donc un exercice riche d'enseignements qui sera utile ? tout juriste conseillant une soci?t? d?veloppant son activit? au sein de l'Union Europ?enne.

Author: Claudel-T

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 88 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131531404

ISBN-13: 9786131531408