La Fiscalit?Des Coop?atives Agricoles

Au d?but du vingti?me si?cle, de nombreuses coop?ratives se sont cr??es entre agriculteurs pour servir de support ? la mise en commun d'investissements ou de circuits de commercialisation. Le succ?s de ces structures et leur implantation sur tout le territoire ont conduit les pouvoirs publics, dans les ann?es soixante, ? en faire l'un des relais de la politique de modernisation de l'agriculture. Ainsi, ces coop?ratives, profitant d'une image de continuit? des exploitations agricoles et du soutien des autorit?s publiques, se sont vues reconna?tre un r?gime fiscal privil?gi?. Toutefois, ce r?gime est aujourd'hui fortement controvers?. En effet, les coop?ratives ont poursuivi leur d?veloppement bien au-del? du simple prolongement des exploitations agricoles pour devenir des concurrents directs des entreprises agroalimentaires. La recherche d'un nouvel ?quilibre fiscal est, ? pr?sent, n?cessaire.

Author: Le Faou-G

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 280 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131531773

ISBN-13: 9786131531774