L'Etude d'Impact En Droit International Et En Droit Gabonais

La pr?servation de l'environnement demeure une pr?occupation de notre plan?te, il est n?cessaire que des ?tudes aprofondies soient men?es sur la pratique de l'?tude d'impact environnemental (EIE), consid?r?e comme le m?canisme pens? en vue de renforcer la pr?servation de l'environnement. L'EIE est utilis?e pour la premi?re fois aux USA dans la loi sur l'environnement de 1969 et a ?t? d?velopp?e dans le rapport de la Commission mondiale de l'environnement et du d?veloppement de 1987. En droit international l'EIE a souffert des divergences d'approche sur la remise en question du droit souverain des Etats ? exploiter librement leurs ressources. C'est ce qui ressort des d?bats enregistr?s lors de la Conf?rence de Rio de 1992. N?anmoins, certaines Conventions internationales ont pu la consacrer. En droit gabonais, des textes l?gislatifs et r?glementaires, dont certains ont trait ? la protection de l'environnement, et d'autres plus sp?cifiquement l'?tude d'impact environnemental ont ?t? adopt?s. L'?tude propos?e ici est une analyse critique de la prise en compte de l'EIE dans les instruments juridiques internationaux et dans les textes l?gislatifs et r?glementaires gabonais.

Author: Mba-R

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 72 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131535280

ISBN-13: 9786131535284