Les Aspects Juridiques de la Notoriete Des Marques Geographiques

Les d?signations g?ographiques jouent un grand r?le en fonction de la r?putation attach?e ? certaines r?gions du monde. Il en r?sulte des conflits avec des autres signes distinctifs, particuli?rement des marques comportant un nom g?ographique, ce qui peut induire en erreur les individus. Dans cet ouvrage, en proposant un cadre juridique permettant de d?crire la notion de marque g?ographique et sa qualit? de notori?t?, nous abordons la question du rapport entre les marques g?ographiques notoires et les d?nominations g?ographiques prot?g?es. La difficult? de ce probl?me r?side dans la recherche d'une coh?rence dans la protection des d?nominations g?ographiques faisant l'objet d'une propri?t? collective et la protection renforc?e des marques ayant le caract?re d'une propri?t? individuelle, par la notori?t?. Notre ?tude vise donc ? pr?ciser quelles r?gles de droit il convient d'appliquer en cas de coexistence de d?nomination g?ographique et de marque g?ographique.

Author: Ongoren-E

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 96 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131537933

ISBN-13: 9786131537936