Attractivit?Des Programmes de Cl?ence Au Sein de l''union Europ?nne

L'objet de la pr?sente th?se porte sur l'efficacit? des programmes de cl?mence au sein de l'Union europ?enne. Apr?s avoir replac? la probl?matique dans son contexte, en expliquant bri?vement ce qu'est la proc?dure de cl?mence, ses origines, les objectifs qu'elle poursuit, ainsi que ses conditions d'application, nous aborderons l'examen des avantages et inconv?nients qu'elle pr?sente. Nous examinerons, par la suite, comment ce m?canisme a ?t? d?clin? au sein des principaux ?tats membres de l'Union europ?enne. ? cette occasion, une analyse minutieuse sera consacr?e aux particularit?s que pr?sente chacun des programmes de cl?mence nationaux observ?s. Ceci nous permettra de mettre en lumi?re diff?rents chiffres et facteurs concernant, notamment, le nombre de demandes de cl?mence introduites, ainsi que les r?sultats de ces demandes aupr?s des autorit?s nationales de concurrence. Pareille approche sera ensuite men?e ? l'?gard du programme de cl?mence instaur? par la Commission europ?enne. Enfin, nous conclurons cette ?tude par une r?flexion g?n?rale portant sur la critique, les perspectives et l'avenir de la proc?dure de cl?mence.

Author: Douny-R

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 80 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131538271

ISBN-13: 9786131538278