""double Peine"" Ou Peine ""d?oubl?""?

Depuis l'abolition de la peine de mort, aucune sanction du droit n'a connu ni n'a suscit? plus d'engouement que ce qu'il est devenu d?sormais commun d'appeler, un peu vite toutefois, la "double peine." L'interdiction du territoire fran?ais, qui lui pr?te corps en droit interne, pr?sente la particularit? d'?tre ? la fois ind?niablement atypique et, en m?me temps, pr?tendument conventionnelle. Tout ? la fois sanction p?nale, soumise ? la logique du droit de la peine, et mesure administrative, r?pondant ? celle des autorit?s de police, elle se retrouve isol?e entre les portes de sa l?gitimit? d'un c?t? et celles de sa coh?rence de l'autre. Nous verrons, ? l'aune des standards actuels faisant r?f?rence en mati?re de droits humains et notamment de la prohibition de tout traitement discriminatoire, que sa qu?te ne peut aboutir.L'interdiction du territoire fran?ais pr?sente en effet plus de vertus politiques que de pertinence juridique. C'est sans doute pourquoi elle interroge si vigoureusement le droit, dans ce qu'il a de plus profond, et les hommes, dans ce qu'ils ont de plus intime: une peine d?doubl?e est toujours double.

Author: Chergui-H

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 176 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131542465

ISBN-13: 9786131542466