La R?aration Devant La Cour P?ale Internationale

L'un des objectifs fondamentaux poursuivis par la Cour P?nale Internationale est la r?paration des victimes. Cependant, une certaine cat?gorie de victimes de crimes internationaux ne conna?t pas de r?paration: C'est le cas des victimes dont les auteurs ne sont pas identifi?s par la CPI; ou bien qu'identifi?s, ils d?c?dent lors des poursuites; ou encore, ceux dont les Etats concern?s ne manifestent aucun int?r?t ? d?f?rer ces auteurs devant la CPI, alors qu'il est pr?vu un fonds au profit de ces victimes. La CPI s'appuie sur la th?orie de la faute et du lien de causalit? entre cette faute et le pr?judice subi par la victime. Cette attitude de la CPI ?carte de son champ d'action les victimes identifi?es supra, ? savoir que celles-ci ne seront jamais r?par?es. Peut-on alors tol?rer que ces victimes soient sacrifi?es sur l'h?tel de la proc?dure de la CPI en mati?re de r?paration ? Lorsqu'on sait que toute r?paration exige pr?alablement l'?valuation de pr?judice ? On devrait distinguer le fonds d'aide ou d'assistance des victimes qui ne tient pas compte de l'?valuation de pr?judice, au fonds de garantie ? cr?er en faveur des victimes sus r?f?renci?es.

Author: Koyoronwa-J

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 56 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131543356

ISBN-13: 9786131543357