La Sage-Femme Face ?Ses Responsabilit?

L'?tude de l'?volution de la responsabilit? des sages-femmes passe par une d?finition de leur profession et de leurs comp?tences. Une analyse de jurisprudences permet de montrer cette ?volution, que ce soit au niveau civil, administratif ou p?nal. Ces jurisprudences mettent en ?vidence les raisons pour lesquelles la responsabilit? d'une sage-femme peut ?tre mise en jeu. Il est n?cessaire de pr?ciser les voies de recours possibles pour le patient d?sirant obtenir r?paration de son pr?judice. Celui-ci peut choisir de passer par le syst?me judiciaire, que ce soit par la voie p?nale et/ou par la voie civile. Toutefois, la loi du 4 mars 2002 met en place un syst?me d'indemnisation non contentieux, au travers de l'ONIAM. Cet organisme permet, sous certaines conditions, une indemnisation rapide, sans que la mise en cause des professionnels de sant? soit n?cessaire. Il s'agit donc d'un compromis int?ressant entre les int?r?ts de la sage-femme et du patient.

Author: Cayzergues-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 88 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131544867

ISBN-13: 9786131544866