Les Fondements de la Compensation Par La Puissance Publique En France

L'indemnisation est ? la fois un fait juridique et un ph?nom?ne social li? ? la victimisation de la soci?t?. Cette donn?e tend ? transformer l'indemnisation en un d? au lieu d'une simple possibilit?. De m?me, le concept de victime en lui m?me, est devenu tr?s important et l'indemnisation a ?t? sollicit?e pour tout type de dommage. La victime est consid?r?e comme le coeur des pr?occupations du ph?nom?ne d'indemnisation, parall?lement ? ce mouvement de socialisation des risques , qui impr?gne l'ensemble du droit fran?ais de la responsabilit? indemnitaire. En effet, dans ce domaine ?galement, on conna?t une tendance ? ?tendre sans cesse . En cons?quence, aujourd'hui l'indemnisation n'est plus consid?r?e dans plusieurs domaines comme une possibilit? mais, ? l'inverse, comme une certitude, de sorte que lors d'une catastrophe naturelle ou scientifique, on peut retrouver le syst?me d'indemnisation des victimes. L'id?e de responsabilit? se distingue a priori de la solidarit? avec le fondement diff?rent.

Author: Doroudian-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 420 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131545189

ISBN-13: 9786131545184