Les Cr?its d''imp? Encourageant La Cr?tion de Biens Intellectuels

La cr?ation de biens immat?riels tels que des films, des jeux vid?os, des logiciels informatiques, ... est un facteur-cl? de la croissance ?conomique d'un pays. Partant de ce constat, le l?gislateur fran?ais a souhait? intervenir afin d'encourager l'investissement dans ce type d'activit?s. Divers m?canismes fiscaux attractifs ont ?t? choisis, notamment la technique du cr?dit d'imp?t. Ainsi, au cours de ces vingt derni?res ann?es, chaque secteur de cr?ation d'un bien intellectuel s'est vu dot? d'un cr?dit d'imp?t sp?cifique. Aujourd'hui, la multiplication de ces cr?dits d'imp?t et le caract?re dispers? de leur codification au sein du Code g?n?ral des imp?ts sont sources de confusion pour les destinataires de ces aides fiscales ? la cr?ation. Cet ouvrage propose d'apporter une solution afin de rendre ces m?canismes fiscaux d'incitation ? la cr?ation intellectuelle transparents et accessibles. Cette solution consiste ? regrouper les dispositions relatives aux cr?dits d'imp?t figurant actuellement dans le Code g?n?ral des imp?ts et ayant pour but d'encourager la cr?ation intellectuelle en un seul article instituant un cr?dit d'imp?t encourageant "l'innovation" en g?n?ral.

Author: Azzi-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 68 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131545324

ISBN-13: 9786131545320