Les Processus d''internationalisation Du Droit Des Brevets

Longtemps analys? en fonction du rapport Nord-Sud, le processus d'int?gration du droit des brevets tel qu'il s'est d?velopp? au XX?me si?cle fut consid?r? comme un processus d'unification, de transposition du droit appliqu? dans les pays d?velopp?s vers les pays en d?veloppement. La signature de l'Accord sur les ADPIC dans le cadre de l'OMC, s'est inscrite dans le cadre de cette th?orie qu'elle a contribu? ? renforcer. Loin de conduire ? une unification du droit des brevets, l'entr?e des pays en d?veloppement au sein du syst?me international des brevets a contribu? ? la discussion d'un nouveau type de processus d'int?gration recherchant la construction de normes communes tout en permettant leur interpr?tation diff?renci?e afin de sauvegarder des ?quilibres entre protection et acc?s propres ? chaque ?tat. Tout ce travail de d?cryptage a finalement conduit ? syst?matiser l'hypoth?se que Mireille Delmas-Marty a d?velopp?e ? propos d'un "droit commun pluraliste." Un droit qui, au moyen de marges nationales d'appr?ciation, assure un certain pluralisme, mais dont le caract?re commun est construit par le contr?le de l'application des marges par rapport aux objectifs des trait?s.

Author: Marinho-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 548 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131550670

ISBN-13: 9786131550676