La Cooperation Administrative Internationale En Matiere Fiscale

Les administrations fiscales nationales sont confront?es aux limites juridiques pos?es par les fronti?res nationales. En effet, lorsque des transactions internationales sont en cause, l'administration ne peut se contenter des sources nationales de renseignements afin de d?terminer et recouvrer l'imp?t d?. L'autorit? fiscale nationale a besoin d'un m?canisme lui permettant de recueillir des informations pr?sentes sur un territoire hors de sa souverainet? fiscale. C'est pourquoi les travaux men?s ? l'initiative des organisations internationales s'orientent vers le renforcement de la coop?ration fiscale internationale. Des articles relatifs aux ?changes de renseignements (premi?re partie) et ? l'assistance au recouvrement (deuxi?me partie) sont deux axes de la coop?ration. L'Union europ?enne tend, pour sa part, vers une coop?ration plus pouss?e entre les administrations fiscales de ces Etats membres (troisi?me partie). Les Etats ne pourront combattre efficacement l'?vasion et la fraude fiscale internationale que si la coop?ration administrative internationale se d?veloppe de mani?re significative.

Author: Kilic-R

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 648 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131552126

ISBN-13: 9786131552120