La collaboration en droit processuel

La collaboration consiste ? associer utilement les parties au proc?s. Si les int?r?ts priv?s peuvent servir des objectifs ? vis?e ?conomique, la satisfaction de l'int?r?t g?n?ral commande aussi que les parties concourent ? la l?gitimit? du processus judiciaire. Bien que la collaboration s'affiche comme un instrument de satisfaction de l'int?r?t g?n?ral, il lui arrive de participer aussi ? son d?voiement. La primaut? des int?r?ts particuliers peut en effet s'av?rer contraire ? l'int?r?t g?n?ral. L'analyse de la collaboration au proc?s permet de dresser un bilan g?n?ral pour appr?hender l'?quit? de la proc?dure. L'?quilibre, en ce sens, peut constituer l'objectif constant d'une collaboration r?ussie, permettant ? chacun d'influencer le cours de la proc?dure. L'?quilibre exalte la satisfaction des parties en m?me temps que la qualit? de la d?cision. Cet ?quilibre doit ?tre trouv? entre les int?r?ts en pr?sence. C'est ? cette seule condition que les int?r?ts particuliers serviront utilement l'int?r?t g?n?ral. Ainsi, la collaboration esquisse une grille de lecture int?ressante, susceptible de contr?ler la conformit? de nos contentieux au proc?s ?quitable europ?en.

Author: Lagrange-O

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 684 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131555605

ISBN-13: 9786131555602