La Propriété Intellectuelle Du Salarié - 9786131555756

Il est extr?mement fr?quent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les cr?ations (litt?raires et artistiques) que les inventions (industrielles, mat?rialis?es par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l'oeuvre d'un employ?. Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propri?t? intellectuelle des salari?s ? Quels sont leurs droits sur les oeuvres cr??es ou les inventions r?alis?es ? A quelles conditions un employeur (maison d'?dition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propri?t? intellectuelle sur ces cr?ations ? Pour apporter une r?ponse ? ces questions, tout en pr?sentant de la mani?re la plus claire et compl?te qui soit le droit positif en la mati?re, l'?tude tente de confronter les diff?rents points de vue, avant ? son tour de proposer quelques pistes de r?flexion originales tendant ? combler les lacunes du r?gime actuel. L'ouvrage est donc non seulement enrichi de tr?s nombreuses r?f?rences doctrinales mais aussi de fr?quentes incursions en droit compar? (Common law, droit allemand, belge, italien...)

Author: Collectif

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 76 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131555753

ISBN-13: 9786131555756