La Cooperation Entre Les Etats Et Le Tribunal Penal International

Juridiction cr??e par la r?solution 955 du 8 novembre 1994 du Conseil de S?curit? suite aux massacres perp?tr?s au sein des populations rwandaises; le Tribunal P?nal International pour le Rwanda a pour mission de juger les personnes physiques pr?sum?es responsables de ces crimes. Mais comment sont ex?cut?es les peines prononc?es par ce Tribunal? Cette question nous a ?t? inspir?e par la particularit? des juridictions p?nales internationales ad hoc; dont le Tribunal p?nal international pour le Rwanda. En effet, ? l'image du Conseil de S?curit? dont il est un organe subsidiaire, le Tribunal p?nal international pour le Rwanda n'a ni territoire, ni de prison pour incarc?rer ses condamn?s. Il dispose seulement d'un centre de d?tention pour les personnes en attente de jugement ou non encore d?finitivement condamn?es. Mis sur pied par une organisation internationale universelle; en l'occurrence l"Organisation des Natios Unies, le Tribunal P?nal pour le Rwanda est consid?r? comme l'oeure de la communaut? internationale dans son ensemble, qui doit contribuer pleinement ? la r?alisation de la mission qu"elle a elle-m?eme assign?e ? cette institution

Author: Nga

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 152 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131558108

ISBN-13: 9786131558108